Les mauvais payeurs engendrent toujours des problèmes au niveau financier de chaque personne ou entreprise. Il faut donc les signaler. Mais cela dépend du contexte spécifique dans lequel on se trouve et des lois en vigueur dans le pays ou la région.
Quelques étapes pour signaler les mauvais payeurs
Pour signaler les mauvais payeurs, il faut suivre des étapes bien précises. Avant de prendre des mesures plus formelles, essayez de communiquer avec le débiteur de manière courtoise, mais ferme. Demandez-lui des explications sur le retard de paiement ou l’absence de paiement et explorez les options pour résoudre le problème à l’amiable. Vous pouvez lui donner des rappels de paiement en mentionnant les montants dus ainsi que les sanctions en cas de non-paiement. Les rappels peuvent être écrits puis téléphoniques. Si ceux-ci ne donnent pas de résultats, vous pouvez envisager d’envoyer une mise en demeure formelle. Cette dernière est un document légal qui indique clairement les sommes dues, les délais de paiement et les actions que vous envisagez si le paiement n’est pas effectué.
Il faut noter que dans certaines juridictions, il peut être possible de recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour résoudre les différends financiers à l’amiable. Il peut être aussi possible de demander un privilège sur les biens du débiteur ou d’engager une procédure de saisie pour récupérer les sommes dues. Mais il faut toujours se conformer aux lois et réglementations.
Recourir aux services d’une agence de recouvrement
Faire appel à une agence de recouvrement peut être une option pour les créanciers qui font face à des mauvais payeurs. Les agences de recouvrement sont des entreprises spécialisées dans la récupération de créances impayées pour le compte de créanciers. Avant de contacter ces professionnels, il existe des points à considérer. En effet, il faut comprendre les termes et conditions du contrat de service. Pour cela, il faut vérifier les frais de recouvrement, les pourcentages sur les montants récupérés et les modalités de paiement. Après, il faut s’assurer que l’agence agit en conformité avec les lois et réglementations en matière de recouvrement de créances dans votre pays ou votre région. Certaines pratiques de recouvrement peuvent être interdites ou réglementées par la loi.
En outre, il ne faut pas oublier de se renseigner sur la réputation et les antécédents de l’agence de recouvrement. L’idéal est de choisir une agence réputée et bien établie, qui traite les débiteurs avec respect tout en étant efficace dans ses méthodes de recouvrement.
Contacter un avocat pour faire face aux mauvais payeurs
Contacter un avocat peut être une décision judicieuse si vous êtes confronté à des mauvais payeurs et si vous entreprenez éventuellement des mesures légales pour récupérer les sommes dues. Un avocat spécialisé en droit du recouvrement de créances peut vous offrir une assistance professionnelle et vous guider tout au long du processus. Il peut par exemple examiner la situation et évaluer les preuves de la dette impayée, les contrats, les factures et les communications avec le débiteur pour comprendre l’ampleur de la dette et les chances de recouvrement. Il explique vos droits en tant que créancier et vous conseille sur les options disponibles pour recouvrer la dette, en respectant les lois et réglementations en vigueur.
L’avocat peut même recevoir et envoyer une lettre de mise en demeure formelle au débiteur, indiquant clairement les montants dus, les délais de paiement et les conséquences en cas de non-paiement. Cette lettre peut inciter le débiteur à régulariser la situation. Il a la capacité de négocier afin de trouver une solution amiable comme un plan de paiement échelonné ou un accord de règlement. Si les négociations n’aboutissent pas ou si le débiteur refuse de payer, l’avocat peut entamer des procédures légales pour recouvrer la dette, comme l’assignation en paiement ou l’ordonnance d’injonction.
